Dernière mise à jour : 18 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs accédant aux programmes “Couple Heureux” (ci-après “les Programmes”). Ces programmes visent à accompagner les participants dans l’amélioration de leur relation de couple à travers du contenu pédagogique, des exercices et des conseils.
L’utilisation des Programmes implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès aux Programmes
Les Programmes sont accessibles aux personnes majeures. L’accès peut être gratuit ou payant, selon l’offre choisie. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.
3. Engagements et Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser les Programmes uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas reproduire, partager ou diffuser les contenus sans autorisation.
• Respecter les droits des autres participants et éviter tout comportement inapproprié sur d’éventuels espaces d’échange.
L’utilisateur reconnaît que les Programmes ne remplacent pas un accompagnement thérapeutique ou médical.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, documents, exercices, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
5. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email de contact].
6. Responsabilité de l’Éditeur
L’éditeur des Programmes met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de :
• Problèmes techniques ou interruptions temporaires du service.
• Mauvaise interprétation des conseils donnés.
• Conséquences des actions entreprises par l’utilisateur sur sa relation de couple.
7. Résiliation et Suppression de Compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux Programmes.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur.
Pour toute question, contactez-nous à support(arobase)couple-heureux.com.