Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Couple Heureux (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de programmes en ligne et d’ebooks via le site internet https://couple-heureux.com (ci-après « le Site »).
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des programmes en ligne et des ebooks destinés à aider les couples à améliorer leur relation. Les caractéristiques essentielles de ces produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
La passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande est le suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et choix du mode de paiement.
3. Confirmation de la commande après vérification des informations.
4. Réception d’un email de confirmation de commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur utilise un système sécurisé de paiement en ligne.
Article 6 – Livraison
Les produits numériques (programmes en ligne et ebooks) sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Le Client recevra un email contenant les liens d’accès aux produits achetés.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description présente sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les programmes et ebooks, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : support@couple-heureux.com.
Note : Ces conditions générales de vente sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées aux spécificités de votre activité. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de leur conformité avec la réglementation française.